Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre V-1 - Règlement sur les véhicules hippomobiles

Texte intégral
25.Le coût du permis d’exploitation est fixé par ordonnance du comité exécutif et peut varier selon la catégorie de véhicules hippomobiles. Ce coût est exigible, aux dates établies par ordonnance du comité exécutif.
Le coût du permis visé au premier alinéa ne peut être payé qu’au moyen d’un chèque certifié ou d’argent comptant.

2000, VQV-2, a. 25; 2005, R.V.Q. 883, a. 5.